Quoi de neuf ?

Nous invitons les journalistes, les rédacteurs en chef, les radio diffuseurs et les télédiffuseurs à parcourir cette section pour obtenir de l'information à jour et pertinente sur les questions et événements relatifs au ministère de la Justice.

le 15 mai 2012

• Déclaration du ministre de la justice au sujet du moyen de défense dit de « non responsabilité criminelle pour cause de trouble mental »

le 7 mai 2012

• Le gouvernement nomme le directeur adjoint des poursuites pénales

le 6 mai 2012

• Le gouvernement appuie un projet de loi d’initiative parlementaire, la loi sur la dissimulation d’identité

le 1^er mai 2012

• Déclaration du gouvernement du Canada sur l'adoption de la Loi sur l'arrestation par un citoyen et sur la légitime défense en troisième lecture

• Le gouvernement appuie un projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi sur le recrutement par des organisations criminelles

le 30 avril 2012

• Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du Programme d’aide juridique et de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

le 27 avril 2012

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les enfants victimes de violence

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

le 26 avril 2012

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les enfants victimes d’actes criminels

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

• Fiche d'information : Financement à l'intention des victimes pour le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse

le 25 avril 2012

• Réponse du procureur général du Canada à la décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant la contestation Bedford sur la prostitution

le 24 avril 2012

• Le gouvernement du Canada s'engage à doubler la suramende compensatoire

• Fiche d'information : Suramende compensatoire

le 23 avril 2012

• Le gouvernement du Canada lance la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes / Fonds d’aide aux victimes

• Fiche d'information : Projets financés dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2012

le 22 avril 2012

• Le gouvernement du Canada lance la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2012

• Fiche d'information : Projets financés dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2012

le 17 avril 2012

• Déclaration de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et de l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l’occasion du 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

le 10 avril 2012

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

le 27 mars 2012

• Le gouvernement présente un projet de loi pour lutter contre le terrorisme nucléaire

• Fiche d'information : Projet de loi sur le terrorisme nucléaire

le 15 mars 2012

• Le gouvernement présente un projet de loi pour mieux protéger les personnes âgée au Canada

• Fiche d'information : Mesure législative sur la violence à l'égard des aînés

le 13 mars 2012

• Déclaration du gouvernement du Canada sur l’obtention de la sanction royale par la Loi C-10

le 7 mars 2012

• La Chambre des communes Procède au vote final sur la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10)

• Fiche d'information : Loi sur la sécurité des rues et des communautés

le 2 mars 2012

• Le Canada et les États-Unis discutent de questions liées à la frontière et au maintien de l'ordre à l'occasion du 12e Forum sur la criminalité transfrontalière à Ottawa

• Nominations à la magistrature du Nunavut

• Nomination à la magistrature de l'Ontario

le 22 février 2012

• Le gouvernement du Canada octroie 1,8 million de dollars pour les victimes d’actes criminels en Saskatchewan

• Fiche d'information : Financement pour les victimes accordé au ministère de la Justice de la Saskatchewan

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